Conditions générales d'utilisation
Version du 20/11/2026
Texte provisoire, en cours de validation juridique.
Ces conditions règlent l'usage de COREX, de l'espace client et de l'essai gratuit. Elles s'appliquent dès la création de votre espace client, quand vous cochez la case qui les accepte.
1. Qui nous sommes
COREX est un logiciel conçu et édité par YOD Ingénierie (ci-après « YOD »). Pour toute question : info@yodingenierie.com. Les informations légales de YOD figurent dans les mentions légales.
2. Les mots de ces conditions
- Client : l'entreprise ou l'organisation qui crée un espace client, représentée par la personne qui s'inscrit.
- Espace client : le portail de YOD où le client gère ses installations, ses licences et ses demandes.
- Installation : le COREX du client, en ligne chez YOD ou chez le client, avec les applications de ses entreprises.
- Utilisateur : toute personne qui se connecte à l'installation du client (salariés, invités).
- Données du client : tout ce que le client et ses utilisateurs enregistrent dans leur installation.
3. Inscription et compte
La personne qui s'inscrit déclare pouvoir engager le client. Elle donne des informations exactes et les tient à jour dans l'espace client.
Chaque compte est personnel. Le mot de passe reste secret ; nous recommandons fortement la double authentification. Le client nous prévient sans attendre de tout usage de son compte qu'il n'a pas autorisé.
4. Essai gratuit
Une installation en ligne peut être essayée gratuitement pendant 30 jours, sans carte bancaire. L'essai s'arrête de lui-même : rien n'est facturé sans un abonnement souscrit par le client.
À la fin de l'essai, l'installation passe en lecture seule : les données restent consultables et peuvent être exportées. [à compléter : délai au terme duquel une installation d'essai non poursuivie est supprimée.]
Pendant l'essai, le service est fourni tel quel, sans engagement de disponibilité.
5. Abonnements et licences
Au-delà de l'essai, l'usage de COREX suppose une licence : abonnement, avec une date d'expiration, ou licence perpétuelle, avec une date de fin de maintenance. Les offres, les prix et les conditions de paiement sont précisés dans l'offre remise au client. [à compléter avec les offres de J13.]
Une licence échue fait passer l'installation en lecture seule ; les données ne sont pas effacées pour autant.
6. Usage permis
Le client et ses utilisateurs s'engagent à ne pas :
- utiliser COREX pour une activité illicite ou pour enregistrer des contenus illicites ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre client ou de contourner les protections du logiciel ;
- décompiler, copier ou revendre le logiciel, hors ce que la loi autorise ;
- perturber le service, par exemple par des envois massifs de requêtes.
7. Données du client
Les données du client lui appartiennent. YOD ne les consulte pas et ne les utilise pas pour son propre compte. Les comptes des utilisateurs de l'installation se gèrent dans la console du client ; YOD ne les voit pas.
Pour une installation en ligne, YOD héberge ces données pour le compte du client et en assure la sécurité et les sauvegardes. Le client peut à tout moment exporter son installation dans un fichier chiffré et la reprendre ailleurs.
La politique de confidentialité décrit les données que YOD traite pour lui-même (comptes de l'espace client, fiche de l'entreprise, journal de sécurité).
8. Applications
Les applications de YOD sont signées par YOD. Une application branchée par le client, ou développée par lui, reste sous sa responsabilité : COREX l'isole et ne lui donne que les droits que l'administrateur du client accorde.
9. Disponibilité et responsabilité
YOD met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service en ligne soit disponible et sûr. Des interruptions peuvent avoir lieu, notamment pour les mises à jour ; YOD s'efforce de les prévoir en dehors des heures d'usage.
Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité de YOD est limitée aux dommages directs et, pour un service payant, au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. [à faire valider.]
10. Suspension et fin
YOD peut suspendre un espace client ou une installation en cas de manquement grave à ces conditions, après avoir prévenu le client lorsque c'est possible.
Le client peut demander à tout moment la fermeture de son espace client et la suppression de ses installations, en écrivant à info@yodingenierie.com. Avant la suppression, il peut exporter ses données.
11. Propriété intellectuelle
COREX, ses applications, sa marque et sa documentation appartiennent à YOD. La licence donne un droit d'usage, pas un droit de propriété.
12. Changement des conditions
YOD peut faire évoluer ces conditions. Chaque version porte une date ; le client est prévenu d'un changement important et l'accepte pour continuer à utiliser le service.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit gabonais. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant les tribunaux compétents de Libreville. [à faire valider.]